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3.2 Rapport entre utilisateurs
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d’utilisation comme modifié de temps en temps, ainsi qu’à toutes les autres
dispositions contractuelles admises par le freelancer et le webmaster affichées
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qu’aux termes du projet comme attribué et admis sur le site web, à partir du
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3.3 Responsabilités d'utilisateur
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vous entamez une transaction, vous créez une obligation légale vis à vis d'un
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utilisateurs en question. Il est de votre responsabilité
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ordonnances et règlements vous concernant en tant que webmaster ou freelancer,
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faire appliquer le règlement à un utilisateur.
3.4 Aucune assurance
zebignet.com
n'offre aucune forme d'assurance ni de toute autre protection du webmaster ou
du freelancer pour vous assister, et ce car notre site web fournit uniquement
le lieu de rendez-vous en ligne pour que des utilisateurs puissent offrir,
vendre, et acheter des services professionnels. Nous ne sommes pas autrement
impliqués dans les transactions et les interactions entre les webmasters et les
freelancers. Cependant, certaines
formes de paiement autorisées sur le site web, tel que PayPal ou carte
bancaire, peuvent offrir à l'acheteur et au vendeur une protection limitée ou
bien des services de remboursement, avec lesquels nous conseillons aux utilisateurs
de se familiariser avant de procéder à une transaction de quelque sorte via le site
web.
Puisque
l'identification de l'utilisateur sur Internet est difficile, nous ne pouvons
pas et ne confirmons pas l'identité prétendue de chaque utilisateur.
3.5 Travailleurs indépendants
Chaque
utilisateur reconnaît et convient que le rapport entre les utilisateurs est
celui de travailleurs indépendants. Rien,
dans ces règles de l'utilisateur ne crée de partenariat, d'association, de
participation, d'agence ou de relation professionnelle entre : (1) les utilisateurs ; ou
(2) entre nous et tout utilisateur.
3.6 Services offerts par ZEBIGNET.COM
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offre un éventail d'outils, de contenu, de produits, de services, d'avantages,
et d'autres ressources sur le site web apportant un intérêt particulier aux
freelancers et webmasters, afin de leur permettre de gérer leurs carrières efficacement
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responsabilité pour toute perte ou dommage directe ou indirecte, dont vous
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3.7 Termes d'utilisation
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autre loi sur la propriété intellectuelle, la diffamation, la vie privée,
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l'attention et le bon sens lorsqu'il se sert de zebignet.com avec un compte
d'utilisateur.
3.8 Affichage public
Vous
convenez et reconnaissez qu'à moins qu'il en soit explicitement demandé
autrement, zebignet.com peut montrer le nom de votre société, votre logo, la
description de vos projets et votre profil en tant que partie intégrante du
site web zebignet.com et/ou de toute autre campagne marketing de zebignet.com.
PRIX
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les prix sont déterminés au sein des résumés des prix et frais de zebignet.com présents
sur le site web. Tous les prix sont
évalués en EURO. Votre compte est en EURO,
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pour tous les services fournis par zebignet.com, accessibles depuis le site
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de paiement. Après avoir déduit les
montants nécessaires, zebignet.com reverse la quantité restante aux utilisateurs.
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fait payer un coût mensuel permettant de poster un projet, de sélectionner un
freelancer ; de poster un projet urgent; ainsi
que pour participer à d'autres services décrits sur le site web.
Les
utilisateurs peuvent choisir divers programmes d'adhésion afin de souscrire à
différents niveaux de participation sur le site web, ce qui aura pour conséquence
de devoir payer un prix plus élevée.
Paiement
d’avance
6.1 Pas de véritable tiers de confiance
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n'exploite pas de service de tiers de confiance. Zebignet.com,
offre une fonction spéciale et non obligatoire, qui permet à des paiements contrôlés
d'être effectués à un freelancer suite à la réalisation d'un projet. À votre
demande, zebignet.com acceptera un paiement par anticipation d'un webmaster
pour un projet. Nous retiendrons les
fonds (appelés "paiement d’avance") jusqu'à ce que le webmaster et le
freelancer conviennent que les fonds peuvent être débloqués pour le freelancer
ou jusqu'à ce que le webmaster et le freelancer aient conclu le processus du
service de résolution de conflit (comme défini ci-dessous). Une fois qu'un
webmaster demande à zebignet.com de payer un freelancer qui lui a assuré un
service, le webmaster reconnaît que le freelancer a entièrement accompli le
service et de manière satisfaisante.
Zebignet.com
débloquera alors le tiers de confiance au freelancer. Au
cas où un webmaster n'approuve pas le fruit du
travail du freelancer, les parties acceptent de se soumettre au service
de résolution de conflit présenté ci-dessous.
6.2 Utilisateurs inactifs
Au
cas où le webmaster ne fournirait aucune instruction à zebignet.com en ce qui
concerne un paiement d’avance dans un délai d’1 an après le jour où le paiement
d’avance a été effectué, et n'a pas ouvert de session au cours de cette période
de temps, la somme déposée en paiement d’avance sera remboursée au compte
d'utilisateur de la personne qui l'a payée au départ.
COMPTES
7.1 Ouverture de compte
Pour
devenir utilisateur et accéder au site web et à ses services, vous devez ouvrir
un "compte". Vous acceptez de fournir
des informations véridiques, précises et complètes comme il vous l'est demandé
sur le formulaire d'inscription ainsi que sur tous les autres formulaires auxquels
vous accédez sur le site web. Vous acceptez de mettre à jour cette information
afin de maintenir son exactitude, sa véracité et sa perfection.
7.2 Comptes
Vous
comprenez que vous ne percevrez pas d'intérêts ni d'autres revenus sur les
fonds que zebignet.com manipule. Zebignet.com
se réserve le droit de retenir ces
fonds. Zebignet.com n’est pas responsable des
intérêts perdus sur de tels fonds.
Zebignet.com
se réserve le droit de suspendre un retrait de fond si l’on suspecte que la
source des fonds puisse être frauduleuse. Tous
les fonds reçus depuis un compte ayant effectué un dépôt frauduleux (par
exemple avec une carte de crédit volée)
seront immédiatement retournés. Au
cas ou un retrait à été déjà traité en cas de paiement frauduleux, vous devez
renvoyez les fonds vers votre compte zebignet.com sous peine de faire face à
une fermeture de compte ou de tout autre moyen disponible à zebignet.com pour
récupérer lesdits fonds.
Tout
utilisateur retiré du service par zebignet.com dû à une violation des règles de
l'utilisateur ne recevra aucun crédit ni paiement et devra s’acquitter de
certains paiement décrits au sein des conditions générales d’utilisation.
Zebignet.com
exige de vous d'effectuer tous les paiements à zebignet.com, d’effectuer les paiements et d’accepter les
paiements des autres utilisateurs suite à l'achat et la vente des services que
zebignet.com met à disposition sur le site web. Vous
comprenez et convenez que zebignet.com ne retiendra pas les fonds des
utilisateurs (paiement d’avance compris) donnés à zebignet.com pour l'achat et
la vente des services dans un fond de placement distinct, mais avec d'autres
fonds à payer à d'autres utilisateurs ainsi qu’avec des fonds propres de
zebignet.com dans n'importe quel compte, à n'importe quel établissement, ou de
n'importe quelle autre manière dont zebignet.com peut décider à sa discrétion. En outre, vous comprenez que les fonds ainsi
mélangés pourraient être employés à payer d'autres utilisateurs, ou employés par
zebignet.com au paiement de frais généraux ou autrement, à condition que
zebignet.com reste contractuellement obligé de vous payer en tant que freelancer ou webmaster, pour tout achats et
ventes de services fournis par vous via ZEBIGNET.COM. Dans
tous les cas où zebignet.com est obligé de vous effectuer un paiement, vous êtes un créancier
sans garantie de ZEBIGNET.COM.
7.3 Important
Vous
reconnaissez ce qui suit : (1) zebignet.com n'est ni
une banque ni tout autre institution financière autorisée et ne fournit pas de
services bancaires ; (2) les montants affichés
en tant que dépôt, y compris les tiers de confiance, dans un compte d'utilisateur
ne sont pas répartis en fond de placement distinct mais représentent des
engagements sans garantie de zebignet.com envers l'utilisateur en ce qui
concerne l'achat et la vente des services via zebignet.com; (3)
zebignet.com n'agit pas en tant qu'administrateur en ce qui concerne les fonds
ou paiements, mais agit seulement en tant qu’agent, ainsi (4) les montants
transférés à travers ou stockés dans le service de paiement ne sont pas assurés
et les dépôts ne sont pas garantis. Votre
compte ne constituera pas une étape importante. En
envoyant des paiements par ZEBIGNET.COM, vous nommez zebignet.com votre agent
pour recevoir les fonds, les tenir et les virer vers le freelancer ou le
webmaster quant à des services relatifs aux conditions générales d’utilisation.
7.5 Retours de fonds
Vous
reconnaissez que tout retour de fonds (un retour de fonds se produit quand un
acheteur rejette ou retourne un paiement sur sa carte de crédit en utilisant
les services de l'émetteur de la carte de crédit) sur des fonds payés à vous
même vous par un utilisateur du site web, est de votre responsabilité et vous n’en
jugerez pas zebignet.com responsable. Vous
convenez que zebignet.com peut retourner des paiements sujets au retour de
fonds par l'intermédiaire de nos processeurs de paiement. Pour
couvrir le coût de traitement des retours de fonds, zebignet.com facture 15 % du
montant aux utilisateurs pour tous retours de paiement par carte de crédit, de
débit ou par compte Paypal.
7.6 Fonds insuffisants dans les comptes
S'il
n'y a pas les fonds suffisants dans votre compte d'utilisateur, zebignet.com se
réserve le droit de recouvrer tous les montants dû à zebignet.com par n'importe
quels autres moyens légaux.
7.7 Impôts et taxes
Vous
êtes responsable de payer tous les impôts, y compris n'importe quels biens et
services ou taxes sur la valeur ajoutée, qui peuvent s'appliquer selon la
juridiction des services fournis par ZEBIGNET.COM. Ces
impôts seront ajoutés aux frais, si c'est approprié.
7.8
Défaut de paiement de l’adhésion
Au
cas le solde de votre compte de l’utilisateur ne permet pas de payer le montant
de votre adhésion, votre compte est automatiquement suspendu. Il ne sera
réactivé qu’une fois le solde de votre compte revenu à zéro.
7.9
Adhésion
Les
freelancers désirant bénéficier du service offert par zebignet.com doivent
s’acquitter d’une adhésion de 9 Euros (neuf Euros) payable tous les 30 jours,
et automatiquement déduite de leur compte utilisateur.
Le
freelancer bénéficie de 30 jours de service gratuit à partir de la date de sa
souscription.
Les
webmasters désirant bénéficier du service offert par zebignet.com n’ont pas à
s’acquitter d’adhésion.
7.10
Fermeture de compte par l’utilisateur
L’utilisateur
souhaitant fermer son compte ou le suspendre doit contacter zebignet.com.
Au cas où l’utilisateur ne souhaite plus bénéficier des services de
zebignet.com, il peut également virer tous les fonds restant sur son compte,
ainsi, à la date du prochain prélèvement automatique de son adhésion, son
compte sera suspendu.
7.11
Retirer des fonds de votre compte zebignet.com
Vous
comprenez et acceptez le fait que vous ayez besoin d’un compte Paypal pour
retirer des fonds.
Vous
comprenez et acceptez-le fait que les fonds de votre compte zebignet.com sont
déposés sur le compte Paypal de zebignet.com, et que vous avez besoin d’un
compte Paypal pour recevoir vos fonds et en jouir.
IMPORTANT :
VOUS ACCEPTEZ ET COMPRENEZ QUE SI VOUS N’AVEZ PAS DE COMPTE PAYPAL,
ZEBIGNET.COM N’A PAS D’AUTRE MOYENS DE VOUS VIRER DES FONDS.
Au
cas où l’utilisateur ne possède pas de compte Paypal et ne peut pas en ouvrir
un, il doit contacter zebignet.com.
S’il s’avère qu’aucune solution ne peut-être trouvée, zebignet.com remboursera la somme au compte
Paypal qui l’a payée, et retiendra 5 % du montant total de cette somme.
Les
utilisateurs qui n’ont pas de compte Paypal doivent se rendre sur leur site pour
ouvrir un compte gratuitement.
7.12
Zebignet.com et Paypal
Zebignet.com
n’est pas un agent de Paypal, et ne touche aucune commission de Paypal.
Zebignet.com est un utilisateur de Paypal, et en aucun cas ne fait la promotion
de son service.
7.13
Charger des fonds sur son compte zebignet.com
Tous
les utilisateurs peuvent charger des fonds sur leur compte zebignet.com par
l’intermédiaire de leur compte Paypal personnel.
A
chaque fois qu’un utilisateur, webmaster ou freelancer, charge des fonds sur
son compte, par quelque moyen que ce soit, zebignet.com retient une commission
de 5 % du montant total des fonds chargés.
Par
exemple, si un webmaster ou un freelancer désire avoir 100 € sur son compte, il
doit en charger 105 €, car zebignet.com retiendra 5 % de commission.
CONTENU D'UTILISATEUR
8.1 Contenu
L'utilisateur
seul est responsable du contenu ou toutes autres informations que l'utilisateur
fournit à ZEBIGNET.COM. L'utilisateur comprend et
est d'accord sur ce qui suit :
·
zebignet.com agit seulement en tant que
lieu de rendez-vous pour la distribution et la publication en ligne du contenu
d'utilisateur. Cependant, aucune
garantie n'est donnée quant à la distribution ou à la publication réelle du
contenu d'utilisateur. Zebignet.com à le droit
(mais aucun engagement) de prendre n'importe quelle mesure considérée
appropriée en ce qui concerne le contenu d'utilisateur si zebignet.com estime qu'un
tel contenu peut invoquer la
responsabilité légale de ZEBIGNET.COM, ou nuire à son opération commerciale ou
à sa réputation, ou causer à zebignet.com la perte des services de ses fournisseurs.
·
L'utilisateur garantit que son contenu: (a) ne violera pas sur le moment ou ne
détournera pas aucun copyright, brevet, marque déposée, secret commercial, ou
tout autre droit de la propriété intellectuel ou du droit de propriété ou droit
de la publicité ou du respect de la vie privée; (b)
ne violera aucune loi ou règlement ; (c)
ne sera pas diffamatoire; (d) ne sera pas obscène
ou ne contiendra pas de pornographie infantile ; (e)
n'inclura pas des informations inachevées, fausses ou imprécises sur
l'utilisateur ou aucun autre individu ; et
(f) ne contiendra aucun virus ou autres programmes informatiques prévus pour
endommager, se mêler de façon nuisible, ou pour exproprier n'importe quelles système,
données ou informations personnelles.
·
Aucun matériel sous droit d’auteur ne peut
être posté sur le site web. Ceci inclut les
manuscrits vendus par l'auteur. Il
est permit uniquement une section de 5 % du contenu total du manuscrit, à la
condition que l’auteur lui-même le poste sur le site web.
8.2 Licence
Sujet
à la clause 8.3 ci-dessous, en soumettant le contenu d'utilisateur à
zebignet.com (comprenant, mais non limité à créer votre compte ; poster un CV, poster un profil, afficher
une brochure, poster un projet ; envoyer
des messages via ou à ZEBIGNET.COM). Vous
accordez par ceci à zebignet.com un permis mondial, exclusif, perpétuel,
irrévocable, libre de droit d’auteur d'utiliser, copier, modifier, montrer, et
exécuter le contenu d'utilisateur, sous toutes les propriété intellectuelles
d'utilisateur et droits de la propriété dans le monde entier.
8.3 Rétroaction, réputation et revues
En
utilisant le site web, vous reconnaissez que vous transférez le droit d’auteur
de votre rétroaction, réputation et revues que vous laissez (en tant que "webmaster" ou
"freelancer"), se composant des commentaires et d'une estimation
multidimensionnelle (par exemple qualité, communication, etc.) ainsi qu'une
estimation composée par zebignet.com ("rétroaction"). Vous reconnaissez que cette rétroaction nous
appartient, et que nous vous permettons de l'utiliser sur notre site web pour
autant que vous soyez membre. Vous
ne pouvez pas les utiliser ou les traiter de façon contradictoire avec les politiques
de zebignet.com comme signalées sur le site web, sans notre autorisation. Vous
ne pouvez pas faire (ou omettre pour faire) tout ce qui peut miner l'intégrité
du système de rétroaction. Nous sommes autorisés à
suspendre ou terminer votre adhésion à tout moment si nous, à notre discrétion
unique et absolue, sommes concernés par n'importe quelle rétroaction à votre
sujet, ou si votre estimation de rétroaction est considérée problématique.
Les rétroactions de Zebignet.com nous appartiennent
et ne peuvent être employées pour n'importe quel but autre que faciliter
l'échange des services entre les utilisateurs du site web. Vous
ne pouvez pas utiliser votre rétroaction
(comprenant, mais non limité à, utiliser à des fins commerciales ou
exporter vos commentaires composés
d'estimation ou de rétroaction) sur aucun ou lieu de rendez-vous virtuel ou
réel ou sur un autre site sans notre autorisation écrite.
RESTRICTIONS
D'UTILISATEUR
10.1 Webmaster
Le
webmaster convient de ce qui suit :
·
On interdit strictement au webmaster de
redistribuer le contenu d'un site web.
·
Le webmaster n'emploiera pas de compte
webmaster pour poster des descriptions de projet fausses ou fallacieuses.
·
Le webmaster ne postera pas de descriptions
de projet qui, au jugement de ZEBIGNET.COM, sont inadéquates aux visiteurs ou
membres de zebignet.com à la discrétion de ZEBIGNET.COM.
·
Le webmaster est d'accord sur le coût du
projet décrit.
·
Le webmaster accepte de payer le coût
affiché sur le projet posté.
·
Le webmaster ne falsifiera aucune autre
identité de webmaster.
·
Le webmaster se conformera à toutes les
politiques de zebignet.com comme indiquées sur le site web.
·
IMPORTANT : Lorsque le webmaster
demande au freelancer d’écrire un article sur le propre blog du freelancer, il
ne peut PAS exiger du freelancer que celui-ci écrive un article au ton positif,
négatif ou neutre. Lorsque le webmaster demande au freelancer d’écrire un
article sur le propre blog du freelancer, le webmaster ne peut PAS refuser de
payer le freelancer si le contenu de l’article que le freelancer à écrit sur
son propre blog ne plait au webmaster. Lorsque le webmaster demande au
freelancer d’écrire un article sur le propre blog du freelancer et qu’il refuse
payer le freelancer sous prétexte que le contenu de l’article ne lui convient
pas, zebignet.com versera la somme due sur le compte du freelancer sans retenue
aucune.
10.4 Freelancer
Le
freelancer convient de ce qui suit :
·
Le freelancer ne redistribuera pas le
contenu de site web.
·
Le freelancer ne falsifiera aucune autre
identité de freelancer.
·
Le freelancer se conformera à toutes les
politiques de zebignet.com comme signalées sur le site web.
10.5 Utilisation interdite du contenu de ce
site web
Le
contenu et l'information sur ce site web (comprenant, mais non limité à :
les messages, les données, l'information, le texte, la musique, les sons, les
photos, les graphiques, les vidéos, les rétroactions, la réputation, les revues,
certains icônes, logiciel, les codes ou
tout autre matériel), tout comme l'infrastructure employée pour fournir un tel
contenu et informations, est notre propriété industrielle. Tous
les utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre,
montrer, exécuter, reproduire, éditer, autoriser, créer des travaux dérivés, transférer, ou vendre ou
revendre toute information, logiciel, produits, ou services obtenus à partir ou
par de cet site web. En plus, vous accepter le
fait que vous ne pouvez pas :
·
Utiliser ce site web ou son contenu dans un
but commercial quel qu’il soit;
·
Accéder, surveiller ou copier n'importe quel
contenu ou information de ce site web en utilisant n'importe quel robot, spider,
ou autres moyens automatisés ou n'importe quel processus manuel pour n'importe
quel but sans notre autorisation écrite ;
·
Violer les restrictions d'exclusion de
robot de ce site web ou dévier ou éviter d'autres mesures utilisées pour
empêcher ou limiter l'accès à cet site web ;
·
Prendre n'importe quelle mesure qui impose,
ou peut imposer, dans notre discrétion, une charge peu raisonnable ou d'une
façon disproportionnée à notre infrastructure ;
·
Ajouter un lien profond à toute partie de
ce site web pour tout but sans notre autorisation écrite ;
·
Incorporer de quelque manière que ce soit une
partie ou la totalité de cet site web à n'importe quel autre site Web sans
notre autorisation écrite préalable ; ou
·
Essayer de modifier, traduire, adapter,
éditer, démonter, tous les logiciels utilisés par nous-mêmes en liaison avec le
site web ou les services qui y sont fournis.
10.6 Restrictions générales
Les
utilisateurs conviennent de ce qui suit :
·
Les utilisateurs n’utiliseront aucun
mécanisme automatisé de collection ou de copie ou aucun processus manuel pour surveiller
ou copier les pages web de ce site web ou de son contenu sans autorisation écriture
de ZEBIGNET.COM.
·
Les utilisateurs ne distribueront pas de
messages commerciaux non sollicités ("Spam") par le compte
d'utilisateur.
·
Les utilisateurs ne s'engageront pas dans des
attaques personnelles, critiques négatives ou injustes ou toutes autres formes
de conduites ou de pratiques discourtoise et non professionnelle.
10.7 Conséquences de fermeture
En cas de fermeture, les utilisateurs en violation avec les conditions générales
d’utilisation ne recevront aucun crédit ni paiement de la part de ZEBIGNET.COM.
Sans
limiter les autres solutions de zebignet.com, dans le cas où vous seriez en
violation de ces conditions générales d’utilisation, vous devez payer à zebignet.com
tous les honoraires dus et nous rembourser pour toutes les pertes et coûts et
dépenses raisonnables (honoraires y compris) liées à étudier une telle
infraction et à percevoir de tels honoraires.
Vous
convenez que zebignet.com est autorisé à déduire de tels frais directement de
n'importe quel solde existant sur le compte offensant, ou n'importe quel autre
compte de zebignet.com que vous possédez.
Les
utilisateurs dont le compte est fermé par zebignet.com sur n'importe quelle base
autre que la violation de ces règles de l'utilisateur seront autorisés à
recevoir n'importe quel paiement échu de ZEBIGNET.COM.
En
cas de fermeture, vous ne faites aucune réclamation de quelque nature à l’encontre
de zebignet.com en ce qui concerne une suspension de votre adhésion.
SERVICES
DE RÉSOLUTION DE CONFLIT
11.1 Services de résolution de conflit
zebignet.com
offre des services de résolution de conflit aux utilisateurs enregistrés qui
ont choisi d'utiliser le dispositif de paiement d’avance. Vous
convenez et reconnaissez ce qui suit : (1)
zebignet.com ne fournit pas de services juridiques ; (2)
zebignet.com ne vous conseillera pas concernant un sujet légal ; et (3) si vous désirez avoir un conseiller
juridique, vous devrez vous tourner vers un professionnel autorisé à pratiquer
la loi dans votre juridiction. Vous
ne compterez pas sur zebignet.com pour faire office d’avocat-conseil.
En
cas de conflit entre un webmaster et un freelancer concernant un retour ou un
dégagement des paiements depuis un paiement d’avance, le webmaster ou le
freelancer peut choisir d'utiliser les services de résolution de conflit
offerts par ZEBIGNET.COM. On annoncera au webmaster
et au freelancer alors que la question sera abordée par les services de
résolution de conflit.
Vous
acceptez de garantir et tenir zebignet.com et n'importe laquelle de nos
filiales innocentes de n'importe quels dommages ou responsabilité dont vous
pourriez souffrir en raison de l'utilisation des services de paiements d’avance
et/ou de résolution de conflit.
11.2 Zebignet.com ne prend pas part aux
conflits
Tous
les conflits concernant des arrangements entre les freelancers et les
webmasters demeurent uniquement entre lesdits webmasters et lesdits
freelancers. Nous ne sommes impliqués
dans aucune transaction entre vous et aucun autre utilisateur de ZEBIGNET.COM.
Vous
reconnaissez et convenez que zebignet.com ne prendra pas part à de tels conflits.
Si
vous avez un conflit avec d’autres utilisateurs du site web, vous dégagez zebignet.com et de toute responsabilité, et ne
ferez aucune réclamation, de quelque sorte liée à un tel conflit.
11.3 Le service conflit
Les
deux parties peuvent choisir d'avoir leur conflit arbitré par le service
conflit. Le rôle du service conflit se prolonge à
rendre toutes les actions nécessaires pour résoudre le cas d'une façon
impartiale et fondée. Vous reconnaissez que le
verdict du service conflit est final, et irréversible.
Toutes
les réclamations et actions (comprenant, mais non limité à, actions faites par
erreur) des parties sur le système de conflit sont finales, et irréversibles. Vous convenez que le service de conflit de
zebignet.com est par ceci libéré des dommages réels et consécutifs provoqués
par ces réclamations.
11.4 Code de conduite de la résolution de
conflit
Le
code de conduite s'applique à tous les
services offerts par ZEBIGNET.COM, y compris, mais non limités à, les services
de résolution de conflit. Vous convenez que vous agirez
honnêtement et vous montrerez raisonnable dans vos demandes et actions.
Un
utilisateur ayant violé le code de conduite au cours du processus de service de
résolution de conflit perdrait automatiquement le conflit en faveur de l'autre
partie concernée, indépendamment de l'origine du conflit. L'utilisateur
qui à violé le code de conduite encoure également une action disciplinaire
appropriée.
ENREGISTREMENT ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
PERSONNELLES
Vos
informations personnelles seront traitées par zebignet.com afin de se livrer à
son activité, offrir les services, etc.…. En
outre, nous traiterons vos informations personnelles pour notre propre
marketing et offres de nouveaux produits ou services. Vos
informations personnelles peuvent également être transférées entre zebignet.com
et n'importe quelle entité associée à l'organisation de ZEBIGNET.COM. En concluant cet accord, vous approuvez un tel
traitement de vos informations personnelles comme indiqué ci-dessus, y compris
le traitement de votre numéro d'identification personnelle. Le consentement donné peut entièrement ou
partiellement être annulé en nous en donnant la notification écrite. Si vous choisissez d’annuler votre
consentement, nous nous réservons le droit de terminer immédiatement notre accord. Si vous avez besoin d’informations
supplémentaires concernant notre traitement de vos informations personnelles, merci
de nous contacter via le formulaire de contact du site.
Zebignet.com
révèle les informations personnelles sensibles seulement s'il y a lieu pour se conformer aux engagements légaux
ou à votre consentement.
COPYRIGHT
13.1 Copyright de ZEBIGNET.COM
Le
contenu et la compilation du contenu inclus sur le site web, tel que le texte,
les graphiques, logos, icônes, images, son, téléchargements et logiciel
numériques, est la propriété de zebignet.com et est protégé par des lois internationales
sur les Droits d'Auteur.
AUCUNE GARANTIE
Zebignet.com
n'est pas impliqué dans la transaction réelle entre les freelancers et les
webmasters. Nos services, le site web
et tous ses contenus sont fournis sans
garanties expresse ou implicite. Sans
limite antérieur, zebignet.com ne représente pas ou ne justifie pas ce qui suit
:
• Le site web sera précis, fiable,
ininterrompu, bloqué ou sans erreur ;
• Des défauts dans le site web seront
corrigés ;
• Le site web ou le serveur qui le rend
disponible sont exempt de virus ou d'autres composants nocifs.
Jusqu'au
degré autorisé par loi, nous démentons spécifiquement toutes les garanties
implicites de titre, de valeur marchande, de forme physique pour un but
particulier et de non-infraction. Par
exemple, des consommateurs (comme défini par des lois de protection des
consommateurs) peuvent être autorisés au profit de certaines garanties sous des
pratiques commerciales applicables ou de législation de commerce loyal. Si vous êtes considéré comme un
consommateur en vertu d'une loi de protection des consommateurs qui s'applique
à ZEBIGNET.COM, vous serez autorisé au profit de certaines garanties sous cette
législation.
LIMITATION
DE RESPONSABILITÉ
14.1 Limitation de responsabilité
En
aucun cas ZEBIGNET.COM, ses filiales ou son personnel ne peut être considéré
comme responsable pour :
• tous dommages indirects, spéciaux, fortuits
ou consécutifs qui peuvent être encourus par vous ;
• toute perte de revenu ou de bénéfices
direct ou indirect qui peut être encourue par vous ; et
• toute réclamation, tout dommage, ou toute perte
qui peut être encourue par vous en raison de n'importe laquelle de vos
transactions impliquant le site web.
14.2 Limitations de Juridiction
Car
certaines juridictions ne permettent pas certaines des exclusions ou des
limitations comme établies ci-dessus, certaines de ces exclusions ou
limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous. Si
c’est le cas, la responsabilité sera limitée par la législation applicable.
14.3 Action en justice
Zebignet.com
peut invoquer ces conditions générales d’utilisation à la barre dans le cas de n'importe
quelle, action, démarche ou procès invoqué par vous, contre zebignet.com pour
n'importe quelle matière provenant de n'importe quelle transaction en ce qui
concerne ces règles de l'utilisateur.
INDEMNITÉ
Vous
acceptez d'indemniser et nous tenir nous, nos entités relatives, filiales, et leurs dirigeants respectifs, directeurs,
agents, et employés, non responsables de
n'importe quelle réclamations, demandes, démarches, pertes et dommages (réel,
spécial et consécutif) de quelque sorte et nature, connu et inconnu.
GÉNÉRALITÉS
Les
dispositions de ces règles de l'utilisateur sont séparables, et le cas échéant
la disposition de cet accord est tenue pour inadmissible ou inapplicable, une
telle disposition peut être enlevée et les dispositions restantes seront
imposées. Cet accord peut être
assigné par zebignet.com à un tiers sans votre consentement en cas d'une vente
ou de tout autre transfert de certains ou de tous les capitaux de ZEBIGNET.COM. En cas de vente ou transfert, vous restez
tenus par les règles de l'utilisateur. Les
titres des conditions générales d’utilisation sont pour référence seulement et
nullement ne définissent, limitent, interprètent ou décrivent la portée ou
l'ampleur d'une telle section.
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